MENTIONS LÉGALES
0. Objet
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1. Identification
Le propriétaire du site web, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, vous informe que :
- Sa raison sociale est : Dacame S.L.
- Sa dénomination commerciale est : DACAME
- Son numéro d'identification fiscale (NIF) est : B43364082
- Son siège social est situé à : Ctra. Santa Bàrbara – La Senia Km 4.6, 43515 La Galera, Tarragone, Espagne.
- Elle est immatriculée au registre du commerce de Tarragone.
2. Communications
Pour nous contacter, plusieurs moyens sont à votre disposition et détaillés ci-dessous :
- Tél. : +34 977 717 004
- Courriel : anna@dacame.com
- Adresse postale : Ctra. Santa Bàrbara – La Senia Km 4.6, 43515 La Galera, Tarragone, Espagne.
Toute notification ou communication entre les utilisateurs et le propriétaire du site web sera considérée comme valable à toutes fins utiles lorsqu’elle sera effectuée par l’un des moyens détaillés ci-dessus.
3. Conditions d’accès et d’utilisation
Le site web et ses services sont gratuits et accessibles à tous. Toutefois, le propriétaire du site web peut exiger le remplissage préalable du formulaire correspondant pour accéder à certains services proposés. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies au propriétaire du site web et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte. L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié du contenu et des services du propriétaire du site web et à ne pas les utiliser, notamment pour : a) Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l'apologie du terrorisme ou contraires à la loi ou à l'ordre public. b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou entreprendre des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du propriétaire du site web ou de tiers. ainsi que d'entraver l'accès des autres utilisateurs au site web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques par lesquelles le propriétaire du site web fournit ses services.
c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du propriétaire du site web ou de tiers et, le cas échéant, d'en extraire des informations.
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